Présentation de la convention fiscale franco-israélienne du 3 juillet 1995.
Quelle est la définition de la notion de résidence fiscale en France et en Israël ? Quelles en sont les conséquences ?
Comment sont imposés les flux franco-israéliens ?
Comment sont traités les séjours professionnels temporaires effectués par un résident de France en Israël ?
Quelle fiscalité est applicable au patrimoine franco-israélien : fiscalité du patrimoine en général, ISF, droits de donation et de succession ?
Quel est le régime fiscal pour les Français émigrant en Israël : comment sont imposés les revenus ? Quelles sont les obligations déclaratives en France (Exit Tax…) ?
Aperçu du système fiscal israélien.
Quelles sont les mesures fiscales en faveur des immigrants.
Quels sont les mécanismes de lutte anti-fraude fiscale mis en œuvre ?
*CCFI : Chambre De Commerce France-Israël
