Présentation de la convention fiscale franco-israélienne du 3 juillet 1995
Quelle est la définition de la notion de résidence fiscale en France et en Israël ? Quelles en sont les conséquences ?
Comment sont traités les différents revenus catégoriels dans la convention fiscale franco-israélienne ?
Quelle fiscalité est applicable au patrimoine franco-israélien : fiscalité du patrimoine en général, ISF, droits de donation et de succession ?
Quel est le régime fiscal pour les Français émigrant en Israël : comment sont imposés les revenus ? Quelles sont les obligations déclaratives en France (Exit Tax…) ?
Quels sont les points clés de la régularisation des avoirs à l’étranger (disposition de la convention fiscale FI, quelle règlementation internationale en matière d’échange de renseignement, quels sont les moyens de lutte contre la fraude fiscale …) ?
Comment préparer son départ : quelles sont les bonnes questions à se poser ?
Quid du mécanisme de sécurité sociale : quelles sont dispositions de la convention franco israélienne de sécurité sociale ?
*CCFI : Chambre De Commerce France-Israël
