Actualité jurisprudentielle sur la notion de résident et conséquences pratiques – Application aux personnes physiques
Quels sont les nouveaux critères de définition /qualification de résident fiscal au regard de la jurisprudence ? Comment anticiper les conséquences pratiques de cette nouvelles définition (accès au bénéfice des conventions fiscales …) ? Quelle lecture tirer des dernières jurisprudences du CE et de la CJUE ? Quelles sont les contraintes et opportunités d’un départ en France vers des pays étrangers (UE/hors UE conventionné et non conventionné) ?
Comment optimiser le départ de France vers d’autres pays étrangers ?
Quelles sont les obligations fiscales des non-résidents ?
Rappel : Les conventions fiscales : à quoi ça sert ? Comment les utiliser ? Comment éviter la double imposition ? Analyse et mise en œuvre des critères conventionnels de détermination du pays de résidence pour déterminer la résidence fiscale.
* IACF : Institut des Avocats et Conseils Fiscaux
