La politique des honoraires est discutée et fixée en accord avec le client, puis formalisée dans une convention d’honoraires
Les honoraires sont déterminés en fonction de la nature du dossier, de ses enjeux économiques et du temps qui y est consacré.
Les honoraires sont calculés sur la base d’un taux horaire variable (de 200 à 380 euros HT par heure) qui tient compte de l’expérience et de la spécialisation des avocats intervenant sur le dossier.
Selon la nature du dossier, plusieurs modes de facturation peuvent être envisagés :
- Facturation au temps passé : le cabinet facture ses prestations en fonction du temps consacré au dossier par les avocats dont le taux horaire est communiqué dès le début de la mission. La note d’honoraires est accompagnée d’un descriptif précis de toutes les diligences accomplies.
- Facturation au forfait : lorsque le dossier le permet et offre une visibilité suffisante des diligences à accomplir, un budget forfaitaire peut être défini avec le client en fonction de la complexité du dossier.
- Honoraire fixe auquel s’ajoute un honoraire de résultat : une partie des honoraires peut être déterminée en fonction des résultats obtenus ou du service rendu. Ce mode de rémunération s’adapte particulièrement en matière contentieuse mais ne peut pas, en vertu de nos règles déontologiques, constituer le seul mode de rémunération de l’avocat.
Les honoraires sont soumis au taux de TVA de 20%.