DROIT FISCAL
Le cabinet accompagne ses clients, dans le strict respect de la législation, pour les aider à concevoir la stratégie fiscale de leur entreprise ou de leur patrimoine privé, pour respecter les réglementations fiscales, réduire le poids des impositions, gérer les déficits fiscaux ou optimiser les opérations à caractère exceptionnel. Nous assistons également nos clients en cas de contrôle fiscal et dans la résolution des litiges avec l’administration.
- Gestion fiscale et stratégie fiscale des groupes nationaux et internationaux pour tout type d’impôts (TVA, CET, droits d’enregistrement, fiscalité locale taxe d’habitation et taxe foncière…)
- Audits fiscaux et optimisation des structures (intégration fiscale).
- Assistance à la détermination du résultat fiscal.
- Optimisation des financements et gestion des ratios d’endettement.
- Sécurisation et optimisation des flux (dividendes, intérêts, redevances, centrale de trésorerie) et des déficits fiscaux.
- Accompagnement pour les opérations internationales (installation, impacts fiscaux, optimisation).
- Relations intra-groupes, prix de transfert.
- Application des conventions fiscales, gestion des doubles impositions internationales.
- Fiscalité étrangère en liaison avec nos correspondants locaux.
- Etablissement des déclarations IR, ISF, plus-values, exit tax.
- Structuration et optimisation patrimoniale.
- Actionnariat salarié, stock option, plans d’intéressement des salariés et dirigeants.
- Diagnostic et transmission successorale (donations et successions).
- Mobilité internationale (transfert de résidence, impatriation/expatriation).
- Régularisation des avoirs détenus à l’étranger.
- Opérations des marchands de biens.
- Structuration des investissements professionnels et patrimoniaux, en France et à l’étranger.
- Structuration des opérations (fusion, scission, apport).
- Impacts fiscaux et optimisation des opérations.
- Revue fiscale d’acquisition.
- Accompagnement lors des opérations de croissance externe ou de cession.
- Audits et diagnostics fiscaux préalables.
- Assistance aux contrôles fiscaux d’entreprises ou de particuliers.
- Négociations et transactions avec l’administration fiscale.
- Défense devant les tribunaux compétents en matière fiscale.
- Droit pénal fiscal.
- Contentieux du Recouvrement.
- Assistance pour le dépôt de demandes d’agréments et des rescrits.
- Associations, Fondations, Mutuelles, Institutions de Prévoyance, Caisses de Retraite et Fonds de Pension.
- Assistance lors des évolutions fiscales.
- Fiscalité des structures et des actifs / passifs.
- Optimisation du statut fiscal.
DROIT DES A FFAIRES
Le cabinet accompagne ses clients pour la création de sociétés, puis tout au long de la vie sociale de l’entité, dans le cadre d’un suivi juridique courant mais aussi lors d’opérations à caractère exceptionnel.
- Choix des structures.
- Gestion des relations entre actionnaires (pacte d’actionnaires).
- Approbation des comptes annuels.
- Etude et préparation de conventions de trésorerie, de prestations de services.
- Rédaction des actes de cession et des garanties d’actif et de passif.
- Accompagnement lors des restructurations (fusion, scission, apport partiel d’actifs, dissolution par confusion de patrimoine).