IACF : Le programme « BEPS » à l’aune du droit français : ambitions et limites
Qu’est-ce que le programme BEPS ? Quelles sont les stratégies fiscales des entreprises qui exploitent les failles et les différences entre…
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Présentation de la convention fiscale franco-israélienne du 3 juillet 1995. Quelle est la définition de la notion de résidence fiscale…
Conférence UPJF La convention fiscale franco-israélienne et ses derniers développements UPJF : Union des patrons et des professionnels juifs de…
Régularisation des avoirs à l’étranger : quelles sont les modalités de régularisation ? Quid du risque pénal ? Transfert de domicile fiscal :…
Qu’est-ce que la fraude fiscale au regard de la nouvelle législation en matière de fraude fiscale ? Comment sont mises en…
Quelles sont les règles de territorialités de l’IS ? Qu’est-ce qu’un établissement stable, quelles conséquences fiscales ? Quels sont les effets du…
Les actualités jurisprudentielles en 2012 concernant : Les retenues à la source Les crédits d’impôts étrangers La déductibilité des retenues à…
Quels sont les apports des Lois de Finances rectificatives de juillet et décembre 2011 ? Quels sont les changements apportés par…
Quels sont les points clés de la réforme de l’ISF (aménagement de l’ISF, régime des biens professionnels, pacte Dutreil, bouclier…
Conférences CCFI* Fiscalité française des échanges commerciaux et patrimoniaux franco-israéliens *CCFI : Chambre De Commerce France-Israël