Quelles sont les règles de territorialités de l’IS ? Qu’est-ce qu’un établissement stable, quelles conséquences fiscales ?
Quels sont les effets du transfert de siège à l’étranger ?
Quid de la délocalisation avant cession (effet sur l’effacement de la PV) ?
Quel est l’arsenal administratif de lutte contre la fraude fiscale ?
Quelles problématiques en matière de prix de transfert et de transfert de bénéfice ?
Quels sont les avantages et les limites de la création d’une holding à l’étranger ?
